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Recours et plaintes

Contester un refus, une évaluation, une décision de jury — voies de recours interne et externe.

Tu peux contester une décision qui te concerne (refus d’inscription, irrégularité dans une évaluation, décision de jury, sanction disciplinaire). Le règlement des études prévoit des voies de recours internes et externes que tu dois respecter dans des délais précis.

Recours interne : à introduire d’abord auprès de l’ISFSC. Le délai et la procédure dépendent de la décision contestée (généralement 4 jours ouvrables après notification).

Recours externe : si le recours interne est rejeté, tu peux saisir la Commission d’examen des plaintes de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Délai strict de 15 jours.

Important : avant tout recours, prends rendez-vous avec ton coordinateur·trice de section ou le service social pour bien comprendre la décision et préparer ton dossier.

Documents disponibles (1)

Questions frequentes

Et si mon recours interne est rejeté ?

Tu peux saisir la Commission d’examen des plaintes de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les 15 jours. C’est une instance externe et indépendante de l’ISFSC. Elle examine la régularité de la procédure et peut casser une décision irrégulière.

Quel est le délai pour faire un recours ?

Les délais varient selon le type de décision : 4 jours ouvrables pour la plupart des décisions internes, 15 jours pour saisir la commission externe de la FWB. Ces délais sont stricts et non prorogeables.

Comment introduire un recours interne ?

Le recours interne se fait par écrit au Directeur de l’ISFSC dans les 4 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision contestée. Décris précisément les motifs et joins toutes les pièces utiles. La commission examine le dossier et rend une décision motivée.

Personnes a contacter

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Secrétariat académique
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